Dans un monde où le numérique occupe une place prépondérante, la protection des enfants sur les réseaux sociaux est devenue une préoccupation majeure. L’Assemblée nationale, consciente des enjeux, a récemment adopté un projet de loi visant à renforcer la sécurité numérique des plus jeunes.
Un contexte alarmant nécessitant une intervention légale
La présence des enfants sur les réseaux sociaux a explosé ces dernières années. Cette omniprésence a révélé des chiffres inquiétants :
- La moitié des images sur les sites à caractère pédopornographique proviennent directement des publications des parents, souvent sans intention malveillante, mais avec des conséquences désastreuses.
- Chaque enfant, avant même d’entrer dans l’adolescence, est représenté sur près de 1 300 photos en ligne, une exposition qui peut avoir des répercussions sur sa vie future.
- Certains influenceurs, cherchant à maximiser leur visibilité, exploitent l’image de leurs propres enfants, parfois sans considération pour leur bien-être.
Les grandes lignes de la proposition de loi
Face à ces défis, le législateur a élaboré une proposition visant à intégrer explicitement la notion de “vie privée” de l’enfant au sein de la définition de l’autorité parentale, reconnaissant ainsi l’importance de préserver l’intimité des plus jeunes à l’ère du numérique.
Instaurer des mécanismes permettant de retirer l’autorité parentale numérique à tout parent qui utiliserait de manière abusive l’image de ses enfants en ligne. Cette démarche législative est soutenue par des figures politiques notables, dont Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance, et est activement portée à l’Assemblée par le député Renaissance, Bruno Studer.
Diffuser des images compromettantes d’enfants, c’est prendre le risque de diffuser des images indélébiles que les enfants subiront peut-être à l’adolescence.
Chaque parent doit prendre conscience que les enfants ont des droits et qu’une vidéo peut avoir des conséquences graves. pic.twitter.com/HEqUlEIWS5
— Charlotte Caubel (@CharlotteCaubel) October 9, 2023
Des mesures concrètes pour protéger les enfants
Le projet de loi prévoit plusieurs dispositifs pour encadrer la publication d’images d’enfants :
- En cas de mésentente entre les parents sur la diffusion d’une image, l’intervention d’un juge est possible. Ce dernier peut alors décider d’interdire à l’un des parents de publier sans l’accord explicite de l’autre.
- Si une image, diffusée par les parents, est jugée préjudiciable à la dignité de l’enfant, des entités spécifiques auront le pouvoir de saisir le juge afin de faire valoir le droit à l’image de l’enfant.
- Dans des situations extrêmes, le juge peut même décider de confier le droit à l’image de l’enfant à une tierce personne, garantissant ainsi sa protection.
L’ambition des élus : un équilibre entre droits et responsabilités
Avec ce projet, les élus aspirent à trouver un équilibre entre les aspirations légitimes des enfants à une vie privée et les décisions parfois imprudentes de leurs parents. Mais également faire prendre conscience aux parents de la portée de leurs actes sur les réseaux sociaux et rappeler aux mineurs que, même dans le cadre familial, leur image mérite respect et protection.
