Un nouveau service a été mis en place pour permettre aux employeurs de déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce service est spécifiquement destiné aux congés pris après le 27 septembre 2023. Ainsi, les congés qui ont bénéficié d’une période indemnisée avant cette date ne sont pas éligibles à cette déclaration via ce service.
Comment accéder et utiliser le service ?
Pour bénéficier de ce service, les employeurs doivent se rendre sur le site net-entreprises.fr. Une fois connectés, ils devront :
- Demander un accès spécifique pour les démarches relatives à la maladie et aux risques professionnels.
- Obtenir l’autorisation pour déclarer les attestations de salaire nécessaires au versement des indemnités journalières.
- Saisir les périodes de congés dans la section dédiée à cet effet.
- Gérer et suivre les dossiers de leurs salariés via un onglet spécialement conçu pour cela.
A qui s’adresse ce service ?
Ce service est ouvert à tous les déclarants déjà inscrits sur net-entreprises.fr. Pour transmettre les informations relatives aux congés de paternité, il peut être nécessaire de disposer d’un fichier structuré provenant d’un logiciel de paie certifié.
Il est à noter que ce service est destiné uniquement aux employeurs qui ne transmettent pas ces informations par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN).
En proposant ce nouveau service, net-entreprises.fr facilite les démarches des employeurs et assure une meilleure gestion des congés de paternité et d’accueil de l’enfant.
