La CAF est un représentant à l’échelle départementale de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), elle-même rattachée à la Sécurité sociale. Aujourd’hui, la CAF représente 33 000 salariés et assure la distribution des aides depuis novembre 2020. Elle récupère de façon automatique le montant des revenus des bénéficiaires auprès de l’administration fiscale ou de Pôle Emploi. Il existe de nombreuses aides, non imposables, dont il est possible de bénéficier sous conditions de ressources et de situation (familiale, professionnelle, géographique). Découvrez quelles sont les aides de la CAF et les conditions pour les obtenir.
Le RSA pour aider les personnes sans emploi ni allocation chômage
Le RSA, ou Revenu de Solidarité Active (RSA) vous permet de profiter d’un revenu minimum ou d’un complément de revenu. Il vous est attribué pour 3 mois. Vous devez ensuite déclarer à nouveau vos revenus pour une éventuelle révision.
Le RSA s’adresse à qui ?
Le RSA concerne tous les actifs. Pour en bénéficier, vous devez résider de façon stable en France. Les personnes qui résident en France de manière régulière, même si elles n’ont pas la citoyenneté française, peuvent en bénéficier, à condition d’être éligibles. Il en est de même pour les Français se trouvant à l’étranger, dans le cas où leur séjour est d’une durée de moins de 3 mois. Vous devez également être âgé d’au moins 25 ans. En dessous de cet âge, il y a tout de même des exceptions, notamment si le foyer comporte un enfant à charge ou une mère enceinte. Il existe par ailleurs ce que l’on appelle le RSA jeune, si vous vous trouvez en dessous de cette tranche d’âge. Les ressources mensuelles de votre foyer ne doivent pas non plus dépasser un certain plafond sur les trois derniers mois précédant votre demande.
Le montant du RSA
Votre zone géographique n’est pas un critère pris en compte pour le calcul du RSA. C’est en revanche le cas pour la composition de votre foyer. Les plafonds varient selon que vous soyez célibataire, en couple, et en fonction du nombre de personnes à votre charge. En outre, vos ressources déterminent le montant forfaitaire auquel vous avez droit. Ce dernier change également en fonction de la composition de votre foyer. Il existe une formule simple pour calculer le RSA :
RSA = montant forfaitaire – (autres ressources + forfait logement). En d’autres termes, cette aide vise à apporter un complément à vos revenus pour atteindre un montant forfaitaire lié à votre situation.
Dame ayant pris rendez-vous avec une conseillère de l’agence CAF à Douai, afin de connaître ses droits en termes d’allocations familiales.
Comment demander le RSA ?
Pour en faire la demande, vous devez aller sur le site de la CAF, ou vous adresser directement à une agence près de chez vous. Vous pouvez aussi en faire la demande auprès de votre conseil départemental ou du centre communal d’action sociale. Vous devez pour cela remplir un formulaire à télécharger grâce à la plateforme service-public.fr.
Demandez la prime d’activité pour un complément de revenu
Versée mensuellement, la prime d’activité a pour objectif d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à reprendre une activité, mais aussi à soutenir leur pouvoir d’achat. La prime d’activité provient de la fusion entre le RSA activité et la prime à l’emploi. Ces deux subventions ont été remplacées, car elles étaient considérées comme peu efficaces. À titre d’exemple, seulement 32 % des travailleurs concernés percevaient le RSA activité.
Les conditions à remplir
La condition pour en profiter est de ne pas dépasser une rémunération de 1827 € par mois pour une personne seule. Vous devez également être âgé de plus de 18 ans. Vous devez aussi vivre en France de façon permanente. Les séjours à l’étranger ne doivent pas dépasser les trois mois. Pour les ressortissants étrangers, il est nécessaire d’avoir une carte de résident ou un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.
Le montant
Vos ressources sont réévaluées tous les trimestres, afin d’adapter le montant de la prime. En général, cette dernière est en moyenne de 563,68 € par ménage. Ce montant varie en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Pour obtenir le montant précis, il faut effectuer la différence entre le montant forfaitaire de votre catégorie et l’ensemble de vos ressources.
Comment en faire la demande ?
Vous pouvez demander le RSA à tout moment en ligne sur le site de la CAF, qui vous permet également de faire une simulation du montant que vous pouvez obtenir.
Payez plus facilement votre loyer avec les APL
Les APL, ou aides personnalisées au logement, s’adressent aux locataires de logements neufs ou anciens, meublés ou non, et occupés à titre de résidence principale.
Le type de logement concerné
Le logement en question doit être conventionné par l’État, c’est-à-dire qu’il fait l’objet d’une convention avec l’organisme qui le gère. C’est par exemple le cas de la grande majorité des HLM. Le logement concerné doit aussi être décent, c’est-à-dire offrir un confort minimal et avoir une surface de 9 m2 par occupant.
Les conditions à réunir pour en bénéficier
Plusieurs conditions doivent par ailleurs être réunies pour pouvoir en bénéficier, vous devez en effet :
- être titulaire d’un contrat de location,
- n’avoir aucun lien de parenté avec le propriétaire,
- occuper le logement à titre de résidence principale,
- avoir moins de 20 ans avec des parents touchant des prestations familiales,
- avoir des ressources ne dépassant pas un plafond prédéterminé.
Il faut de plus noter que cette aide n’est pas cumulable avec d’autres subventions liées au logement.
Le montant des APL
Son montant dépend des plafonds de ressources de chacun, de votre situation familiale (enfants à charge) et varient en fonction de la zone géographique. On distingue la zone 1, qui correspond à l’Île-de-France, la zone 2, correspondant aux villes de plus de 100 000 habitants en Corse, et enfin la zone 3, qui correspond au reste du territoire. Ce découpage géographique vise à adapter le montant des subventions et des plafonds en fonction de la réalité immobilière de chaque zone. Vous avez la possibilité de faire une simulation sur le site de la CAF. Depuis quelque temps, les APL sont réévaluées tous les 3 mois sur la base des revenus des 12 derniers mois. Auparavant, elles étaient calculées annuellement, sur la base des ressources des 2 dernières années. Désormais, les aides au logement de janvier, février et mars se baseront alors sur les revenus de janvier à décembre précédent.
Le versement des APL
L’APL est versé le 1er jour du mois suivant le 1er mois d’échéance du loyer. Dans le cas où votre demande de subvention est acceptée, si vous emménagez par exemple le 1er juin, elle vous sera versée le 1er juillet. L’aide est directement versée au propriétaire et déduite de votre loyer. En cas de location en vue d’une accession à la propriété, l’APL est directement versée à la banque.
L’AAH, une aide pour les personnes en situation de handicap
Il s’agit de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), attribuée afin de leur permettre d’avoir un minimum de ressources.
Les conditions à remplir
Vous pouvez bénéficier de cette aide de la CAF si vous êtes porteur d’un handicap, vous limitant ou vous empêchant l’exercice d’une activité. Le handicap doit être reconnu en tant que tel par la Commission des Droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées. Cette allocation est notamment attribuée aux personnes avec un taux d’incapacité égal ou dépassant les 80 %. Vous pouvez cependant en profiter avec un taux d’incapacité entre 50 à 79 %. Il faut également avoir au moins 20 ans, ou 16 si vous n’êtes plus à la charge de vos parents. Les Français, les Européens et les ressortissants étrangers peuvent en profiter, à condition de résider en France depuis au moins 3 mois, ce qui n’est pas exigé lorsque vous exercez une activité professionnelle. Vos ressources ne doivent pas non plus dépasser un certain plafond. Vous ne pouvez néanmoins en profiter que jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. À partir de là, vous vous trouverez alors dans le régime de retraite pour inaptitude.
Le montant de l’AAH
Le montant de l’aide varie en fonction de vos ressources, revues tous les 3 mois. Il existe différents plafonds selon votre situation familiale, si vous vivez seul ou en couple notamment. Si vous vous trouvez en dessous des plafonds établis, vous pourrez percevoir l’AAH, avec le même principe que le RSA. La somme qui vous est attribuée vise en effet à atteindre les 919,86 €, correspondant au montant maximum de l’AAH. Le montant de cette aide correspond ainsi au montant maximum de l’AAH (919,86 €) – la moyenne mensuelle de vos ressources sur les 3 derniers mois.
