L’embauche d’une nounou non déclarée peut sembler être une solution économique pour certains parents, mais êtes-vous sûrs de connaître tous les aspects financiers liés à cette pratique ? Payer son assistante maternelle au noir est une pratique illégale qui peut sembler tentante pour certains parents. En effet, cela permet d’économiser sur les cotisations sociales et la rémunération légale de l’assistante maternelle. Cependant, cette pratique comporte des risques importants pour les deux parties concernées.
Le tarif horaire d’une nounou non déclarée
Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que le tarif horaire d’une nounou non déclarée varie généralement en fonction de l’expérience, des qualifications et des responsabilités qu’elle assumera auprès de vos enfants. Cependant, en moyenne, une nounou non déclarée a tendance à coûter moins cher qu’une assistante maternelle ou une nounou déclarée.
Cela s’explique notamment par le fait que les assistantes maternelles et les nounous déclarées bénéficient de droits sociaux tels que la sécurité sociale, les congés payés et la formation continue, tandis qu’une nounou non déclarée n’a pas droit à ces avantages. De plus, les parents qui emploient une nounou déclarée sont souvent éligibles à des aides financières telles que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) et les crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants, ce qui réduit le coût net pour les parents.
Les frais supplémentaires liés à l’emploi d’une nounou non déclarée
Il est également important de prendre en compte les frais supplémentaires qui peuvent être associés à l’embauche d’une nounou non déclarée. Parmi ces frais figurent :
- Les indemnités de repas et de transport : il est fréquent que les parents fournissent des repas et remboursent les frais de transport de la nounou, surtout si celle-ci doit se déplacer avec les enfants pour différentes activités.
- Les frais d’activités et de sorties : si vous souhaitez que votre nounou emmène vos enfants à des activités ou des sorties, cela peut engendrer des coûts supplémentaires (inscription, fournitures, billets d’entrée, etc.).
- Les dépenses imprévues : tout comme avec une assistante maternelle ou une nounou déclarée, il est possible que des dépenses imprévues surviennent (achats de vêtements, de matériel de puériculture, etc.). Il est donc recommandé de prévoir un budget pour ces éventualités.
Le risque juridique et financier lié au travail au noir
Lorsque vous engagez une nounou non déclarée, vous vous exposez à des risques juridiques et financiers importants. En effet, le travail au noir – c’est-à-dire sans contrat de travail ni déclaration auprès de l’administration – est illégal et passible de sanctions pénales et financières pour l’employeur comme pour l’employé. En cas de contrôle, vous pourriez être condamné à payer des amendes, des pénalités et des arriérés de cotisations sociales.
Les conséquences juridiques pour les parents
Payer son assistante maternelle au noir constitue un travail dissimulé, ce qui est passible de sanctions pénales et administratives. Un parent qui se fait prendre à employer une assistante maternelle non déclarée risque :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros
- Deux ans d’emprisonnement
- Le remboursement des cotisations sociales impayées avec majoration
- L’interdiction d’exercer une activité professionnelle pendant plusieurs années
En outre, le parent employeur s’expose également à des poursuites civiles de la part de l’assistante maternelle en cas de litige ou d’accident du travail.
Les conséquences fiscales
Employer une assistante maternelle au noir prive le parent employeur du droit à certaines aides financières et avantages fiscaux. Par exemple, il ne pourra pas bénéficier :
- Du crédit d’impôt « frais de garde des enfants »
- Des aides de la CAF (comme le complément de libre choix du mode de garde)
- De la déduction des charges sociales sur son revenu imposable
Ainsi, à long terme, l’économie réalisée en ne déclarant pas l’assistante maternelle peut s’avérer moins intéressante que les avantages fiscaux et les aides financières auxquels le parent aurait eu droit.
Les conséquences pour l’assistante maternelle
Pour son assistante maternelle, être employée au noir représente également des risques importants, notamment en termes de protection sociale et de droits du travail. Elle se retrouve dans une situation précaire où :
- Elle n’est pas couverte par l’assurance maladie en cas de maladie ou d’accident
- Elle ne cotise pas pour sa retraite et ses droits à la retraite sont donc réduits
- Elle n’a pas droit au chômage en cas de perte d’emploi
- Elle n’a pas droit aux congés payés et autres avantages légaux liés au contrat de travail
En outre, si l’assistante maternelle est prise à travailler au noir, elle s’expose également à des sanctions pénales et administratives, telles qu’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et une interdiction d’exercer une activité professionnelle pendant plusieurs années.
Pourquoi opter pour une nounou déclarée plutôt qu’une nounou non déclarée ?
Malgré le coût potentiellement inférieur d’une nounou non déclarée, il existe plusieurs raisons pour lesquelles il peut être préférable d’embaucher une nounou déclarée :
- La qualité de la prestation : une nounou déclarée a généralement plus d’expérience et de compétences que celle qui ne l’est pas, car elle a suivi une formation et doit respecter un certain nombre de normes pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants. Vous auriez potentiellement moins de risque de tomber sur une mauvaise nounou.
- Les aides financières : comme mentionné précédemment, lorsque vous employez une nounou déclarée, vous pouvez prétendre à des aides financières telles que le CMG et les crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants, ce qui réduit le coût net pour vous.
- La protection juridique et sociale : en embauchant une nounou déclarée, vous bénéficiez d’une meilleure protection en cas de litige ou de problème, car elle est couverte par un contrat de travail légal et cotise aux régimes sociaux.
- La tranquillité d’esprit : en choisissant une nounou déclarée, vous respectez la législation en vigueur et évitez ainsi les risques juridiques et financiers liés au travail au noir.
Comment réduire les dépenses liées à votre nounou à domicile ?
Opter pour le partage de garde avec une autre famille
Le partage de garde, également appelé garde partagée, est une solution qui permet à deux familles de partager les services d’une même nounou. Cette méthode présente plusieurs avantages :
- La réduction des coûts : chaque famille paie une partie du salaire de la nounou, divisant ainsi les frais entre les deux foyers.
- La socialisation des enfants : cela permet aux enfants de se familiariser avec d’autres enfants et adultes, favorisant ainsi leur épanouissement personnel.
- Une meilleure organisation : les deux familles organisent ensemble le planning de garde, ce qui facilite la gestion du temps pour tous les membres concernés.
Bénéficier des aides financières disponibles
De nombreuses aides financières sont accessibles aux familles employant une nounou à domicile. Ces aides participent à la réduction des frais engendrés par la garde d’enfants :
Aides de la CAF ou de la MSA
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) proposent des aides pour les familles ayant recours aux services d’une nounou à domicile. Le Complément Mode de Garde (CMG) est une prestation destinée aux familles dont les enfants ont moins de 6 ans. Son montant varie en fonction des revenus, du nombre d’enfants et de leur âge.
Aides fiscales
Les employeurs d’une nounou à domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans, à hauteur de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 2 300 € par enfant et par an. Cette aide fiscale permet de réduire considérablement le coût de votre nounou à domicile.
Les aides des collectivités territoriales
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez également bénéficier d’aides financières allouées par les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Renseignez-vous auprès de ces organismes pour connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Optimiser les horaires de travail
Le nombre d’heures travaillées a un impact direct sur le coût de votre nounou à domicile. Afin d’optimiser les horaires de travail, tenez compte des éléments suivants :
- La flexibilité : discutez avec la nounou des heures où elle peut se rendre disponible et adaptez vos besoins en conséquence.
- L’anticipation : planifier les horaires de garde plusieurs semaines à l’avance permet d’éviter les imprévus et de mieux gérer la répartition des heures.
- Les besoins spécifiques : si votre enfant a des activités extrascolaires, intégrez ces horaires dans le planning de garde pour ne pas engendrer davantage de frais liés à l’accompagnement.
En combinant ces différentes astuces, vous pourrez réduire sensiblement le coût de votre nounou à domicile, tout en continuant à bénéficier d’un service de qualité pour la garde de vos enfants.
Comment déclarer son assistante maternelle ?
Afin d’éviter ces risques liés au travail dissimulé, il est essentiel de déclarer son assistante maternelle dès l’embauche. Pour cela, plusieurs démarches sont à effectuer :
- Informer l’URSSAF (ou la MSA si le parent est affilié au régime agricole) de l’embauche de l’assistante maternelle par le biais d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Rédiger un contrat de travail écrit, signé par les deux parties et conforme à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
- Déclarer chaque mois la rémunération de l’assistante maternelle auprès de Pajemploi ou de l’organisme collecteur compétent
- Payer les cotisations sociales à l’URSSAF (ou à la MSA) selon les taux en vigueur
